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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

tarif ad valorem

Définition : taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises (www.ec.europa.eu)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : tarifaire
Forme concurrente : droit sur la valeur/ droit proportionnel
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "la taxation habituelle ad valorem prévoit cinq méthodes d'évaluation hiérarchisées: la valeur transactionnelle, la méthode comparative, la méthode déductive, la méthode de ma valeur calculée, la méthode du dérnier recours" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 67p)
Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Isonyme : taxe sur la valeur ajoutée/ taxe parafiscale/ droit antidumping

Équivalent anglais : ad valorem duty

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